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Posts in Category: Loi et adaptations

Certificat de construction 

Posted by Yves Monday, April 16, 2012 1:35:00 PM Categories: Loi et adaptations
Concernant un certificat de construction pour un objet construit avant la deuxième guerre mondiale L'Administration Communale de XXXXXXX certifie par la présente que l'immeuble sis à XXXX, xx, rue d’Arlon, inscrit au cadastre section X... read more
 
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Certificat/Point Rouge 

Posted by Yves Saturday, January 21, 2012 9:34:00 AM Categories: Loi et adaptations
Suite à la publication dans le mémorial A - N° 159 portant sur l'aménagement communal et développement urbain la Solution Informatique vous propose de faire les changement suivants dans le certificat/Point Rouge. (Veuillez aussi consulter... read more
 
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Loi du 28.07.2011 Aménagement communal et développement urbain 

Posted by Yves Tuesday, August 2, 2011 4:34:00 PM Categories: Loi et adaptations
Suite à la publication dans le mémorial A - N° 159 portant sur l'aménagement communal et développement urbain on doit faire des modifications au volet "Certificat/Point Rouge" Dans l'art. 37 Autorisations de construire est écrit: Un... read more
 
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