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Les différents Avis/Statuts

A partir la version 9.X les avis/statuts suivant sont à votre disposition pour la gestion des différentes demandes

  1. N = Non-Traitée
  2. I = Accusé Réception
  3. T = En traitement
  4. D = En Attente
  5. P = Demande de principe
  6. E = Enquête publique
  7. B = Bâtisse
  8. S = Suspens
  9. A = Autorisée
  10. R = Refusée
  11. Z = Périmée
  12. X = Annuleé

Explications

1. Non-Traitée

Les données de base d'une demande sont saisies dans le logiciel (nom demandeur, adresse, sujet de la demande...) mais aucun traitement a été fait.

2. Accusé Réception

Une lettre d'information était envoyée au demandeur en informant que la demande est prise en considération et sera traitée dans les meilleurs délais. Le statut se met automatiquement si l'utilisateur utilise l'impression "Lettre Avis Réception"

3. En Traitement

La demande est traitée par le service technique de la commune. L'utilisateur a même le choix de sélectionner une liste de traitement "Checklist" pour valider les différents points. Cette liste est consultable à tout moment même en cas de changement du statut/avis.

4. En Attente

La demande est en attente si le service technique d'une commune demandera des pièces manquantes (p.ex. plans, certificat ...)

5. Demande de principe

Permet d'identifier une demande de principe pour un objet. La Solution Informatique vous conseille de laisser une demande de principe et d'enregistrer une nouvelle demande pour le même objet/demandeur.

6. Enquête publique

Impression d'un formulaire destiné à informer les habitants/voisins d'une demande.

7. Bâtisse

Ce statut permet d'identifier les différentes demandes qui sont prévues pour une commission des bâtisses. A l'aide de ce statut l'utilisateur pourra inclure automatiquement les différentes demandes dans l'ordre du jour/rapport d'une commission.

8. Suspens

Une demande est mise en suspens par le service technique.

9. Autorisée

La demande est autorisée et le certificat/autorisations est signé par le bourgmestre. La Solution Informatique vous conseille à bloquer la demande en question vu qu'il n'y plus de changement à apporter.

10. Refusée

La demande est refusée.

11. Périmée

L'autorisation est périmée p.ex. dépassement date de validité

12. Annulée

La demande est annulée par le demandeur.

 

 

 

Posted by Yves Wednesday, August 17, 2011 8:05:00 AM Categories: Statuts/Avis