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Posts in Category: Loi et adaptations
Certificat de construction
Concernant un certificat de construction pour un objet construit avant la deuxième guerre mondiale L'Administration Communale de XXXXXXX certifie par la présente que l'immeuble sis à XXXX, xx, rue d’Arlon, inscrit au cadastre section X...
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Posted by Yves
Monday, April 16, 2012 1:35:00 PM
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Loi et adaptations
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Certificat/Point Rouge
Suite à la publication dans le mémorial A - N° 159 portant sur l'aménagement communal et développement urbain la Solution Informatique vous propose de faire les changement suivants dans le certificat/Point Rouge. (Veuillez aussi consulter...
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Posted by Yves
Saturday, January 21, 2012 9:34:00 AM
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Loi et adaptations
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Loi du 28.07.2011 Aménagement communal et développement urbain
Suite à la publication dans le mémorial A - N° 159 portant sur l'aménagement communal et développement urbain on doit faire des modifications au volet "Certificat/Point Rouge" Dans l'art. 37 Autorisations de construire est écrit: Un...
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Posted by Yves
Tuesday, August 2, 2011 4:34:00 PM
Categories:
Loi et adaptations
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