Gestion des taxes en relations avec les demandes et permissions de constructions
(à partir de la version 8.8.2 nous avons changer le fonctionnement de la gestion et le calcul des différentes taxes)
La gestion des taxes
Explications sur les différents champs:
ID Taxe: Identifiant unique de la taxe (automatique)
Position Taxe: Position d'affichage lors de la sélection des taxes
Actif: La taxe en question est elle active?
Désignation Taxe: Le libellé de la taxe
Forfait: Montant forfaitaire à facturer
Manuel: Montant à mettre manuellement par l'utilisateur
Volume Construction: Le montant de la taxe est calculé automatiquement par rapport au volume de construction (m3)
Suface Construction: Le montant de la taxe est calculé automatiquement par rapport la surface de construction (m2)
Face Terrain: Le montant de la taxe est calculé automatiquement par rapport la face terrain (m)
No. Bâtiments: Taxe calculée automatiquement suivant le nombre de bâtiments
No. Logements: Taxe calculée automatiquement suivant le nombre de logements
No. Commerces: Taxe calculée automatiquement suivant le nombre de commerces
Taxe forfaitaire: Le montant de cette taxe est rajouter au différents calculs automatiques
% TVA: La TVA :-)
Prix Unitaire: Prix unitaire à facturer
Unité affichée: Lors de l'impression des taxes le système tient compte
Formule: Oui/Non et si Oui on doit indiquer dans le champ "Code Formule" la formule à utiliser. Attention ceci est juste nécessaire pour certaines administrations communales.
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