A partir la version 9.X les avis/statuts suivant sont à votre disposition pour la gestion des différentes demandes
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N = Non-Traitée
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I = Accusé Réception
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T = En traitement
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D = En Attente
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P = Demande de principe
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E = Enquête publique
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B = Bâtisse
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S = Suspens
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A = Autorisée
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R = Refusée
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Z = Périmée
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X = Annuleé
Explications
1. Non-Traitée
Les données de base d'une demande sont saisies dans le logiciel (nom demandeur, adresse, sujet de la demande...) mais aucun traitement a été fait.
2. Accusé Réception
Une lettre d'information était envoyée au demandeur en informant que la demande est prise en considération et sera traitée dans les meilleurs délais. Le statut se met automatiquement si l'utilisateur utilise l'impression "Lettre Avis Réception"
3. En Traitement
La demande est traitée par le service technique de la commune. L'utilisateur a même le choix de sélectionner une liste de traitement "Checklist" pour valider les différents points. Cette liste est consultable à tout moment même en cas de changement du statut/avis.
4. En Attente
La demande est en attente si le service technique d'une commune demandera des pièces manquantes (p.ex. plans, certificat ...)
5. Demande de principe
Permet d'identifier une demande de principe pour un objet. La Solution Informatique vous conseille de laisser une demande de principe et d'enregistrer une nouvelle demande pour le même objet/demandeur.
6. Enquête publique
Impression d'un formulaire destiné à informer les habitants/voisins d'une demande.
7. Bâtisse
Ce statut permet d'identifier les différentes demandes qui sont prévues pour une commission des bâtisses. A l'aide de ce statut l'utilisateur pourra inclure automatiquement les différentes demandes dans l'ordre du jour/rapport d'une commission.
8. Suspens
Une demande est mise en suspens par le service technique.
9. Autorisée
La demande est autorisée et le certificat/autorisations est signé par le bourgmestre. La Solution Informatique vous conseille à bloquer la demande en question vu qu'il n'y plus de changement à apporter.
10. Refusée
La demande est refusée.
11. Périmée
L'autorisation est périmée p.ex. dépassement date de validité
12. Annulée
La demande est annulée par le demandeur.